Décret n°2001-798 du 31 août 2001

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut notamment :

1° Acquérir des biens, meubles ou immeubles ;

2° Réaliser ou faire réaliser par des personnes, publiques ou privées, des études, recherches ou travaux ;

3° Conclure avec l'Etat ou ses établissements publics des conventions de gestion des biens, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation des travaux ;

4° Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle.

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Créé le 5 septembre 2001 · Abrogé le 23 février 2006

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut notamment :

1° Acquérir des biens, meubles ou immeubles ;

2° Réaliser ou faire réaliser par des personnes, publiques ou privées, des études, recherches ou travaux ;

3° Conclure avec l'Etat ou ses établissements publics des conventions de gestion des biens, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation des travaux ;

4° Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2001 au mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance