Décret n°2001-798 du 31 août 2001

Article 16

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Article 16

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.

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Créé le 5 septembre 2001 · Abrogé le 23 février 2006

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.

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En vigueur du mercredi 5 septembre 2001 au mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance