Art. 15. - Le quatrième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »
Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 15. - Le quatrième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance