Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001

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Art. 16. - I. - Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « , dans la limite de 12 % des emplois du corps inscrits au budget » sont supprimés.

II. - Le cinquième alinéa du même article est abrogé.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Art. 16. - I. - Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « , dans la limite de 12 % des emplois du corps inscrits au budget » sont supprimés.

II. - Le cinquième alinéa du même article est abrogé.

TITRE II

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