A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du processus de publicité des concoursDécret n°93-555 du 26 mars 1993art. 14 (V) : Composition et organisation des jurys de concours
→ Version 2 : Réforme de l'organisation des jurys de concoursDécret n°93-555 du 26 mars 1993art. 15 (V) : Évaluation et élimination dans les concours
→ Version 2 : Modification des règles d'évaluation et d'élimination
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993art. 13 (V)
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993art. 14 (V)
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993art. 15 (V)
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993art. 16 (V)
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993art. 17 (V)