A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de publicité des concoursDécret n°93-553 du 26 mars 1993art. 7 (V) : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du juryDécret n°93-553 du 26 mars 1993art. 8 (M) : Organisation et notation des épreuves dans les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993art. 6 (V)
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993art. 7 (V)
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993art. 8 (M)
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993art. 9 (V)
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993art. 10 (V)