A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modernisation des procédures de publicité des concours territoriauxDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 4 (V) : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Modification de la composition et de la nomination des jurysDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 5 (Ab) → Version 4 : Clarification des procédures du jury et ajout d'étapes intermédiaires
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 4 (V)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 5 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 5-1 (Ab)