A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de publicité des concoursDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 5 (V) : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Réforme de la composition et de la nomination du jury des concoursDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 6 (M) : Barème et élimination dans les concours de la fonction publique
→ Version 3 : Modification des règles d'évaluation et d'anonymat
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 3 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 5 (V)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 6 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 7 (M)