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Décret n°2001-876 du 19 septembre 2001

modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment la sixième partie ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 14 décembre 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Art. 11.

mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mercredi 26 septembre 2001 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°2001-876 du 19 septembre 2001
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Article 10
Article 11