Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Art. 11.
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-876 du 19 septembre 2001
Art. 11.
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 septembre 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Art. 11.
mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 26 septembre 2001 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance