Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 2 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 3 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 4 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 5 (M)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 6 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 8 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 2-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 2-2 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 4-1 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2 (Ab) : Demande de certificat culturelDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 3 (Ab) : Évaluation des biens culturels pour certificatsDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 4 (Ab) : Remise du certificat
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 2 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 3 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 4 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 5 (M)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 6 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 8 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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