A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-2 (Ab)
Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 2-2 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001
Délai de réponse du ministre pour un certificat culturel
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 · art. 2-1 (Ab)
Suspension du délai pour un certificat culturel
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 · art. 2-2 (Ab)
Demande de certificat culturel
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 · art. 2 (Ab)