Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'

article 1er

sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2001

Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.

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