Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001

Article 4

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Article 4

La commission conduit ses travaux soit en séance plénière, soit dans le cadre de groupes de travail qu'elle crée en son sein sur des thèmes déterminés. Elle peut y associer les experts de son choix et procéder à toute audition qu'elle juge utile.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2001

La commission conduit ses travaux soit en séance plénière, soit dans le cadre de groupes de travail qu'elle crée en son sein sur des thèmes déterminés. Elle peut y associer les experts de son choix et procéder à toute audition qu'elle juge utile.

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