A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 3 (Ab)
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modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par le décret n° 97-959 du 15 octobre 1997 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 décembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 14 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 15 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 16 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 17 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 18 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 20 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-776 du 29 mars 1993art. 21 (Ab)
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En vigueur depuis le 1 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001