Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 62 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2001-904 du 4 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 62 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance