Art. 1er. - La liste des fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau I.A annexé au présent décret, complétée à compter du 1er janvier 2001 par la liste figurant au tableau I.B.
Décret n°2001-912 du 4 octobre 2001
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Art. 1er. - La liste des fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau I.A annexé au présent décret, complétée à compter du 1er janvier 2001 par la liste figurant au tableau I.B.
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