Art. 2. - La liste des fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau II annexé au présent décret.
Décret n°2001-912 du 4 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La liste des fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau II annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance