Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 36 461 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2001-915 du 5 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 36 461 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance