Décret n°2001-917 du 4 octobre 2001

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région terre, d'arrondissement maritime et de région aérienne ; ».

II. - Le troisième tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région de gendarmerie. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région terre, d'arrondissement maritime et de région aérienne ; ».

II. - Le troisième tiret est rédigé ainsi :

« - commandants de région de gendarmerie. »

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