Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

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Art. 18. - L'article 12 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa :

a) Dans la première phrase, les mots : « est présenté par le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont présentés par le directeur général au conseil d'administration » et les mots : « il est établi » sont remplacés par les mots : « ils sont établis ».

b) Dans la deuxième phrase, les mots : « Il est ensuite immédiatement communiqué » sont remplacés par les mots : « Ils sont immédiatement communiqués ».

II. - Au deuxième alinéa :

a) Dans la première phrase, les mots : « est considéré comme approuvé » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont considérés comme approuvés ».

b) Dans la deuxième phrase, les mots : « il est soumis » sont remplacés par les mots : « ils sont soumis ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 18. - L'article 12 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa :

a) Dans la première phrase, les mots : « est présenté par le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont présentés par le directeur général au conseil d'administration » et les mots : « il est établi » sont remplacés par les mots : « ils sont établis ».

b) Dans la deuxième phrase, les mots : « Il est ensuite immédiatement communiqué » sont remplacés par les mots : « Ils sont immédiatement communiqués ».

II. - Au deuxième alinéa :

a) Dans la première phrase, les mots : « est considéré comme approuvé » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont considérés comme approuvés ».

b) Dans la deuxième phrase, les mots : « il est soumis » sont remplacés par les mots : « ils sont soumis ».

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