Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 14, dans la première phrase, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Chapitre III
Dispositions diverses et transitoires
Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001
Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 14, dans la première phrase, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Chapitre III
Dispositions diverses et transitoires
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Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 14, dans la première phrase, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Chapitre III
Dispositions diverses et transitoires
Source : Légifrance