A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 (M) : Services de transport réguliers
→ Version 3 : Redéfinition des missions du Syndicat des transports d'Ile-de-France
→ Version 3 : Redéfinition des missions du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 (M)