A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des missions du Syndicat des transports d'Ile-de-FranceDécret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 bis (Ab) → Version 3Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 2 (M) : Nomination et contrôle à la RATP
→ Version 3 : Précision des rôles au sein du conseil d'administration
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 1 bis (Ab)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 2 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 3 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 4 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 5 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 bis (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 6 ter (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 7 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 7 bis (Ab)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 8 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 9 (M)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 9 bis (Ab)