A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 8 (M) : Contrats de transport en Île-de-France
→ Version 3 : Modification de la répartition des charges financières
→ Version 3 : Modification de la répartition des charges financières
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959art. 8 (M)