En vigueur depuis le 10 octobre 2001
Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001
Article 25
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Article 25
Les dispositions du I de l'
article 5
du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'
article 4
du présent décret.
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