Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

Article 25

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Article 25

Les dispositions du I de l'

article 5

du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'

article 4

du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2001

Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.

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