Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001

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Art. 6. - Le 2o de l'article R.* 343-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o En ce qui concerne les jeunes exploitants mentionnés à l'article R.* 343-6, des revenus professionnels d'origine agricole et non agricole supérieurs à 140 % du revenu de référence national. »

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Art. 6. - Le 2o de l'article R.* 343-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o En ce qui concerne les jeunes exploitants mentionnés à l'article R.* 343-6, des revenus professionnels d'origine agricole et non agricole supérieurs à 140 % du revenu de référence national. »

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