Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001

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Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article R.* 343-16 est ainsi rédigé :

« Ces plafonds peuvent être majorés dans les limites fixées par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa lorsque le conjoint du chef d'exploitation remplit les conditions prévues à l'article R.* 343-9. »

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Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article R.* 343-16 est ainsi rédigé :

« Ces plafonds peuvent être majorés dans les limites fixées par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa lorsque le conjoint du chef d'exploitation remplit les conditions prévues à l'article R.* 343-9. »

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