A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 6 (V) : Adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration
→ Version 2 : Précision sur l'autorité établissant le règlement intérieurDécret n°89-169 du 13 mars 1989art. 7 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les décisions
→ Version 2 : Précision sur l'instance concernée par les fonctions du directeur des transports terrestresDécret n°89-169 du 13 mars 1989art. 8 (M) : Contrôle budgétaire du Comité
→ Version 2 : Modification des termes et ajout d'un droit de veto
→ Version 2 : Précision sur l'autorité établissant le règlement intérieurDécret n°89-169 du 13 mars 1989art. 7 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les décisions
→ Version 2 : Précision sur l'instance concernée par les fonctions du directeur des transports terrestresDécret n°89-169 du 13 mars 1989art. 8 (M) : Contrôle budgétaire du Comité
→ Version 2 : Modification des termes et ajout d'un droit de veto
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 6 (V)
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 7 (V)
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 8 (M)
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 10 (VT)