Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « Réserve naturelle des Coussouls de Crau » (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales ci-dessous énumérées constituant deux zones distinctes :

- une zone A regroupant des terrains privés, des terrains de l'Etat et des terrains des collectivités territoriales ;

- une zone B regroupant des terrains affectés au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « Réserve naturelle des Coussouls de Crau » (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales ci-dessous énumérées constituant deux zones distinctes :

- une zone A regroupant des terrains privés, des terrains de l'Etat et des terrains des collectivités territoriales ;

- une zone B regroupant des terrains affectés au ministère de la défense.

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