Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commune d'Eyguières

Section BX : parcelles nos 1, 2app.

Section BY : parcelle no 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Commune d'Eyguières

Section BX : parcelles nos 1, 2app.

Section BY : parcelle no 5.

Historique des versions

Source : Légifrance