Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001

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Art. 1er. - Au b du 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « dans les disciplines biologiques et mixtes » sont supprimés.

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Art. 1er. - Au b du 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « dans les disciplines biologiques et mixtes » sont supprimés.

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