Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001

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Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exercées à l'extérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ».

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Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exercées à l'extérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ».

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