Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

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Art. 2. - Aux 3o, 8o et 9o de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé les mots : « 15 points », « 13 points » et « 10 points » sont remplacés par les mots : « 25 points ».

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Art. 2. - Aux 3o, 8o et 9o de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé les mots : « 15 points », « 13 points » et « 10 points » sont remplacés par les mots : « 25 points ».

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