Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

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Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

2. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

3. Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

2. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

3. Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés.

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