Décret n°2002-1029 du 2 août 2002

Article 10

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Article 10

Art. 10.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

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Exécution du décret sur la formation professionnelle

Résumé. Le ministre des affaires sociales est chargé de mettre en œuvre ce décret sur la formation professionnelle.

Art. 10.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 2002 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance