Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les agents publics
Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir.