Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2015

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Indemnités pour les agents publics

Résumé. Les fonctionnaires peuvent recevoir une indemnité en fonction de leurs difficultés de travail, de leur lieu d'affectation et de leur comportement.

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance