Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Suppression d'un décret sur les indemnités des travailleurs sociaux
Le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social est abrogé.