A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 4 (V) : Sécurité des aliments pour animaux
→ Version 3 : Extension des garanties sanitaires et clarification des autorités compétentes
→ Version 3 : Extension des garanties sanitaires et clarification des autorités compétentes
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 4 (V)