A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 14 (Ab) : Règles d'emballage et de distribution des aliments composés
→ Version 2 : Modification des conditions d'emballage des aliments composés
→ Version 2 : Modification des conditions d'emballage des aliments composés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 14 (Ab)