A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 1 (V) : Statut des conseillers principaux d'éducation
→ Version 2 : Modification du statut des conseillers principaux d'éducation
→ Version 2 : Modification du statut des conseillers principaux d'éducation
- Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 1 (V)