Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002

Article 16

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Article 16

Des arrêtés du ministre ou du directeur de l'établissement public dont relève le corps de fonctionnaires concerné fixent chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2002 · Dernière version le 20 février 2005

Des arrêtés du ministre ou du directeur de l'établissement public dont relève le corps de fonctionnaires concerné fixent chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 20 février 2005

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 19 février 2005

Source : Légifrance