A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R381-3 (M) : Cotisation d'assurance vieillesse pour certains bénéficiaires d'allocations
→ Version 4 : Simplification du calcul de la cotisation
→ Version 4 : Simplification du calcul de la cotisation
- Code de la sécurité sociale.art. R381-3 (M)