A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R742-14 (V) : Calcul des cotisations pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 2 : Modification simplifiée du mode de calcul
→ Version 2 : Modification simplifiée du mode de calcul
- Code de la sécurité sociale.art. R742-14 (V)