Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002

Article 10

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Article 10

Les articles 2, 5 et 6 (1er alinéa) du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant de la présente section dans les conditions suivantes :

Les mots : " administrations parisiennes " sont substitués au mot : " administration ".

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En vigueur depuis le 16 octobre 2002

Les articles 2, 5 et 6 (1er alinéa) du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant de la présente section dans les conditions suivantes :

Les mots : " administrations parisiennes " sont substitués au mot : " administration ".

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