Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014
Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article précédent
Décret n°2002-1268 du 11 octobre 2002
Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014
Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au vendredi 11 juillet 2014
Source : Légifrance