Décret n°2002-1268 du 11 octobre 2002

Titre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des salles

Abrogé12 juillet 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au vendredi 11 juillet 2014

Titre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des salles
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5