Décret n°2002-1297 du 24 octobre 2002

Article 10

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Article 10

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats reçus à l'examen professionnel.

Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2002

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats reçus à l'examen professionnel.

Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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