Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 novembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005
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Congé de paternité pour les naissances et adoptions récentes
Peuvent prendre un congé de paternité les pères d'enfants adoptés ou nés entre le 1er janvier 2002, ou nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001, et à la date de publication du présent décret, dans un délai de quatre mois à compter de cette dernière date.