Décret n°2002-1357 du 15 novembre 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, p... (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995CHAPITRE V : Congés pour maternitéDécret n°95-569 du 6 mai 1995adoptionDécret n°95-569 du 6 mai 1995p... (V)
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, p... (V)

Historique des versions

Source : Légifrance